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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2019-615 du 19 juin 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Mantes Yvelines Habitat »)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2019-615 du 19 juin 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Mantes Yvelines Habitat »)


Le décret du 16 décembre 1920 portant création de l'office public d'habitations à bon marché de la commune de Mantes (Seine-et-Oise) est abrogé.