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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2019-615 du 19 juin 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Mantes Yvelines Habitat »)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2019-615 du 19 juin 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Mantes Yvelines Habitat »)


Le régime budgétaire et comptable de l'office est maintenu pendant la durée des opérations de liquidation.