Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mai 2019 portant approbation des statuts de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC))

Sont approuvés, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications des statuts de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC).