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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects)


L'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'indice brut 780 » sont remplacés par les mots : « afférent au dernier échelon du grade d'inspecteur des douanes et droits indirects » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « et D » sont supprimés.