Article 9 AUTONOME (Décret n° 2019-612 du 19 juin 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRH interministériel RenoiRH - RenoiRH D » relatif à la gestion des ressources humaines de certains agents de l'Etat)

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du même règlement ne s'applique pas au traitement « SIRH interministériel RenoiRH - RenoiRH D ».