Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech et l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech et l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management)


L'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom école de management est ainsi modifié :
1° Après le dernier alinéa de l'article 1er est ajouté l'alinéa suivant :
« Son nom d'usage est Institut Mines-Télécom Business School. »
2° Au sixième alinéa de l'article 7, après les mots : « deux tiers de ses membres », sont ajoutés les mots : « en exercice ».