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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2018 portant délégation de signature (service commun des laboratoires))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2018 portant délégation de signature (service commun des laboratoires))


Délégation est donnée à Mme Catherine Thil, directrice des services douaniers de 1re classe, adjointe au chef du service commun des laboratoires à l'effet de signer, jusqu'au 30 septembre 2018, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des douanes et dans la limite des attributions du chef du service commun des laboratoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.