A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail, à Mme Ghislaine Rozenfarb, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau par intérim, et à Mme Tatiana Aci, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau par intérim ;
II. - Au bureau de l'expertise, à M. Thierry Donard, magistrat du deuxième grade, chef de bureau et à Mme Claire Israël, magistrate du premier grade, adjointe au chef de bureau ;
III. - Au bureau de la donnée, à Mme Annie Kensey, agent contractuel, cheffe de bureau, à Mme Florence De Bruyn, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau par intérim, et à M. Dimitri Legrand, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau par intérim ;
IV. - Au laboratoire de recherche et d'innovation, à M. Michel Daccache, adjoint au chef de bureau par intérim.