Le tableau A « Fonctions exercées dans les services rattachés au Secrétariat général du Gouvernement » annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
|
Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique |
1 |
160 |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
Directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat |
1 |
160 |
».
2° La ligne :
«
|
Chef de service, adjoint au directeur des services administratifs et financiers |
1 |
120 |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
Directeur, adjoint au directeur des services administratifs et financiers |
1 |
160 |
».
3° La ligne :
«
|
Chef du service de la performance des services numériques au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique |
1 |
120 |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
Chef du service de la performance des services numériques à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat |
1 |
120 |
».
4° Le tableau est complété par les trois lignes suivantes :
«
|
Sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit au sein du secrétariat général du Gouvernement |
1 |
110 |
|
Sous-directeur des systèmes d'information de la direction de l'information légale et administrative |
1 |
110 |
|
Sous-directeur des sites historiques et des transports de la direction des services administratifs et financiers |
1 |
110 |
».
5° Les lignes :
«
|
Secrétaire général pour la modernisation de l'action publique |
1 |
180 |
|
Directeur interministériel pour l'accompagnement des transformations publiques au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique |
1 |
160 |
|
Chef du service des stratégies interministérielles de modernisation au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique |
1 |
120 |
|
Chef du service de l'appui aux transformations au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique |
1 |
120 |
|
Sous-directeur du pilotage des services déconcentrés à la direction des services administratifs et financiers |
1 |
110 |
»
sont supprimées.