Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-611 du 19 juin 2019 modifiant le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre)

Le 2° du C de l'annexe au décret du 16 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Chef de service d'administration centrale. »