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Article 1 AUTONOME (Décret du 19 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 19 juin 2019 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Jean-Luc WARSMANN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels.