Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bruno Haller, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Muriel Belzunce, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Aude Bernadac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. René Germa, médecin évaluateur ;
Mme Patricia Maruani, médecin évaluateur ;
M. Michel Beyris, agent contractuel ;
M. Patrice Guillemautot, agent contractuel ;
M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.