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Article 36 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

Article 36 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

L'article " Annexes " est ainsi modifié :
1° Les mots : " au Bulletin officiel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. " sont remplacés par les mots : " sur le site internet de la délégation à la sécurité routière http://www.securite-routiere.gouv.fr ".
2° Les annexes 1 à 4 sont remplacées par les annexes I à IV du présent arrêté.