L'article 17-4 est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les engins et matériels de travaux publics remorqués sont visés au 1 du présent article.
« Les dispositions prévues à l'article 2 bis ne s'appliquent pas aux circulations mentionnées au 1 et au 3 du présent article. » ;
2° Au quarante-deuxième alinéa qui devient le quarante-quatrième, après les mots : « autorisations individuelles », sont insérés les mots : « ou du régime déclaratif » ;
3° Le quarante-troisième alinéa qui devient le quarante-cinquième est remplacé par les dispositions suivantes :
« Une autorisation individuelle peut être délivrée dans la catégorie correspondant aux caractéristiques du convoi ainsi constitué et en fonction de l'itinéraire emprunté. » ;
4° Le quarante-quatrième alinéa qui devient le quarante-sixième est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un récépissé attestant le dépôt d'une déclaration peut être délivré pour les convois de première catégorie, circulant sur le réseau routier “1TE”, avec possibilité de s'y raccorder en entrée ou en sortie dans la limite de raccordements ne dépassant pas vingt kilomètres, dans les conditions fixées à l'article 2 bis. » ;
5° Au cinquantième alinéa, qui devient le cinquante-deuxième, après les mots : « autorisations individuelles », le mot : « et » est remplacé par les mots : « , du régime déclaratif ou » ;
6° Au cinquante-huitième alinéa, qui devient le soixantième, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « III ».