Article 20 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

Au deuxième alinéa de l'article 10, après les mots : « est interdite » sont insérés les mots : « à l'exception des convois visés à l'article 17-7 qui suivent les instructions motivées du ministre chargé de l'énergie ».