Article 13 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

Après l'article 5, l'alinéa : « Chapitre II : Conditions de délivrance des récépissés et des autorisations individuelles » est remplacé par les dispositions suivantes : « Chapitre II : Conditions de délivrance des autorisations individuelles. »