Article 12 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Au deuxième alinéa, le mot : « Peuvent » est remplacé par les mots : « Pour les demandes n'entrant pas dans les conditions de la déclaration préalable définie à l'article 2 bis, peuvent » ;
b) Au 4°, après les mots : « réseaux routiers “ 1TE ” », les mots : « ou “ 2TE48 ” » sont remplacés par les mots : «, “ 2TE48 ”, “ TE72 ”, “ TE94 ”, “ TE120 ” ou au réseau routier d'un département ; »
2° Au II :
a) Au troisième alinéa, après le mot : « helvétiques », sont insérés les mots : « n'entrant pas dans les conditions de la déclaration préalable définie à l'article 2 bis » ;
b) Au 4°, après les mots : « réseaux routiers “ 1TE ” », les mots : « ou “ 2TE48 ” » sont remplacés par les mots : «, “ 2TE48 ”, “ TE72 ”, “ TE94 ”, “ TE120 ” ou au réseau routier d'un département ; ».