Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)
Après l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chapitre Ier : Déclaration préalable et autorisations ».