Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque)

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Le septième alinéa est complété d'une phrase ainsi rédigée :
« Les caractéristiques des trois catégories de convoi sont fixées à l'article 3. » ;
2° Le vingtième alinéa est supprimé.