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Article 19 AUTONOME (Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail))

Article 19 AUTONOME (Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction générale du travail))


Délégation est donnée à Mme Anita El Yamani, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets.