Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale EXCLUDER de la société WL GORE ET Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1er, dans la section 1, à la sous-section 2, au paragraphe 4, dans la rubrique « A - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique Société WL GORE et Associés SARL, paragraphe EXCLUDER,
1. Sous le code 3172960, les références suivantes sont supprimées :
PXC121000, PXC121200, PXC141000, PXC141200 PXC161000, PXC161200, PXC181000, PXC181200, PXC201000, PXC201200, PXC231000, PXC231200, PXC271000, PXC271200, PXC121400, PXC141400, PXC161400, PXC181400, PXC201400, PXC231400, PXC271400.
2. Sous le code 3187507, les références suivantes sont supprimées :
PXL161007, PXL161207, PXL161407.
3. Sous le code 3164222, les références suivantes sont supprimées :
PXA230300, PXA260300, PXA280300, PXA320400.
4. Sous le code 3175540, les références suivantes sont supprimées :
RMT231212, RMT231412, RMT261212, RMT261412, RMT281212, RMT281412, RMT311413, RMT231214, RMT231414, RMT261214, RMT261414, RMT281214, RMT281414, RMT311415, RMT231216, RMT231416, RMT261216, RMT261416, RMT281216, RMT281416, RMT311417, RMT231218, RMT231418, RMT261218, RMT261418, RMT281218, RMT281418.