Au chapitre IV du titre Ier :
1° A l'article L. 314-1, les mots : « armes, des » sont remplacés par les mots : « matériels de guerre, armes, » et le mot : « essentiels » est supprimé aux deux occurrences ;
2° L'article L. 314-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « Une arme de catégorie A ou B ne peut être cédée » sont remplacés par les mots : « Un matériel de guerre, une arme, des munitions ou leurs éléments de catégorie A ou B ne peuvent être cédés » et les mots : « la détenir » sont remplacés par les mots : « les détenir » ;
b) Au second alinéa, les mots : « ou de munitions » sont remplacés par les mots : «, de munitions ou de leurs éléments » ;
3° A l'article L. 314-2-1, après les mots : « d'une arme », sont insérés les mots : « ou d'un élément d'arme » ;
4° A l'article L. 314-3, les mots : « d'armes ou de munitions » sont remplacés par les mots : « de matériels de guerre, d'armes, de munitions et de leurs éléments » et le mot : « destinées » est remplacé par le mot : « destinés » ;
5° A l'article L. 314-4, les mots : « armes et aux munitions » sont remplacés par les mots : « matériels de guerre, armes, munitions et à leurs éléments ».