Au chapitre III du titre Ier :
1° A l'article L. 313-2, le mot : « essentiels » est supprimé ;
2° A l'article L. 313-3, les mots : « et munitions, ou de leurs éléments essentiels, » sont remplacés par les mots : «, munitions et de leurs éléments » ;
3° A l'article L. 313-4, les mots : « matériels de guerre, » et le mot : « essentiels » sont supprimés et, après les mots : « ainsi que des armes », sont insérés les mots : «, munitions et de leurs éléments » ;
4° L'article L. 313-5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « matériels, » et les mots « essentiels des catégories A, B et C ainsi que les armes et munitions de catégorie D » sont supprimés et le mot : « énumérées » est remplacé par le mot : « énumérés » ;
b) Au dernier alinéa, le mot : « matériels, » et le mot : « essentiels » sont supprimés ;
5° A l'article L. 313-6, le mot : « essentiels » est supprimé.