Au chapitre II du titre Ier :
1° A l'article L. 312-1, les mots : « ou des armes » sont remplacés par les mots : « de guerre, armes, munitions et leurs éléments » ;
2° A l'article L. 312-2, les mots : « et éléments d'armes » sont remplacés à la première occurrence par les mots : «, munitions et de leurs éléments » et à la seconde par les mots : «, munitions et leurs éléments » ;
3° L'article L. 312-3 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C : » ;
b) Au quarante et unième alinéa du 1°, les mots : « ou d'armes ou de munitions de défense sans autorisation prévus » sont remplacés par les mots : «, armes, munitions et de leurs éléments sans autorisation, infraction prévue » ;
c) Au quarante-deuxième alinéa du 1°, les mots : « de matériels » sont remplacés par les mots : « d'éléments d'armes » ;
d) Au quarante-quatrième et quarante-cinquième alinéas du 1°, les mots : « ou de munitions » sont remplacés par les mots : «, de munitions et de leurs éléments » à chaque occurrence ;
e) Au quarante-sixième alinéa, les mots : « de catégorie C ou d'armes de catégorie D » sont remplacés par les mots : «, de munitions ou de leurs éléments des catégories C ou D » ;
f) Au quarante-huitième alinéa, les mots : « des catégories A, B, C ou d'armes » sont remplacés par les mots : « de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B, C ou d'armes, de munitions et de leurs éléments » ;
g) Au 2°, les mots : « une arme soumise » sont remplacés par les mots : « un matériel de guerre, une arme, des munitions et leurs éléments soumis » et les mots : « d'une ou de plusieurs armes » sont remplacés par les mots : « de matériels de guerre, d'armes, de munitions et de leurs éléments » ;
4° A l'article L. 312-3-1, après les mots : « détention des armes », sont insérés les mots : «, munitions et de leurs éléments » et les mots : « de ces armes » sont supprimés ;
5° L'article L. 312-4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « éléments d'armes et de munitions de catégorie A » sont remplacés par les mots : « munitions et de leurs éléments de catégorie A » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « des matériels ou des armes, éléments d'armes et munitions classés en catégorie A ou B » sont remplacés par les mots : « des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A ou B » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « d'une arme de catégorie A ou B » sont remplacés par les mots : « d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie A ou B » ;
6° L'article L. 312-4-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « L'acquisition des armes », sont insérés les mots : « et éléments d'armes » ;
b) Au dernier alinéa, après les mots : « l'acquisition de certaines armes », sont insérés les mots : «, munitions et de leurs éléments » ;
7° L'article L. 312-5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et munitions » sont remplacés par les mots : «, munitions » et les mots : « acquérir et détenir des matériels et armes de ces différentes catégories » sont remplacés par les mots : « les acquérir et les détenir » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « de ces mêmes matériels », sont insérés les mots : « de guerre, armes, munitions et de leurs éléments » ;
8° Au premier alinéa de l'article L. 312-6, les mots : «, d'armes ou de munitions » sont remplacés par les mots : « de guerre, d'armes, de munitions et de leurs éléments » et, après les mots : « de détention d'armes », sont insérés les mots : «, de munitions ou de leurs éléments » ;
9° Aux articles L. 312-6-3 et L. 312-6-4, après les mots : « des armes », sont insérés les mots : « et éléments d'armes » à chaque occurrence ;
10° A l'article L. 312-7, les mots : « et de munitions » sont remplacés par les mots : «, de munitions et de leurs éléments » ;
11° A l'article L. 312-8, les mots : « et les munitions » sont remplacés par les mots : «, les munitions et leurs éléments », le mot : « remises » est remplacé par le mot : « remis » et les mots : « et des munitions » sont remplacés par les mots : «, des munitions et de leurs éléments » ;
12° L'article L. 312-9 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et des munitions remises ou saisies » sont remplacés par les mots : «, des munitions et de leurs éléments remis ou saisis » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « et des munitions, soit la saisie définitive de celles-ci » sont remplacés par les mots : «, des munitions et de leurs éléments, soit leur saisie définitive » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « et les munitions définitivement saisies » sont remplacés par les mots : «, munitions et leurs éléments définitivement saisis » et le mot : « vendues » est remplacé par le mot : « vendus » ;
13° L'article L. 312-10 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et les munitions ont été saisies » sont remplacés par les mots : «, les munitions et leurs éléments ont été saisis » et les mots : « et des munitions » sont remplacés par les mots : «, munitions et leurs éléments » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « certains types d'armes », sont ajoutés les mots : «, de munitions et de leurs éléments » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « et des munitions » sont remplacés par les mots : «, des munitions et de leurs éléments » ;
14° L'article L. 312-11 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « détenteur d'une arme », sont insérés les mots : «, de munitions et de leurs éléments » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « à une personne qui fabrique ou fait commerce des armes » sont remplacés par les mots : « les munitions et leurs éléments à une personne titulaire de l'autorisation » ;
c) Au dernier alinéa, après les mots : « de son arme » sont insérés les mots : «, de ses munitions et de leurs éléments » ;
15° L'article L. 312-12 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'intéressé ne s'est pas dessaisi de l'arme, des munitions et de leurs éléments dans le délai fixé par le représentant de l'Etat dans le département, celui-ci lui ordonne de les remettre aux services de police ou de gendarmerie. » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « et des munitions », sont remplacés par les mots : «, des munitions et de leurs éléments » ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « de l'arme désignée » sont remplacés par le mot : « mentionnée » ;
d) Au quatrième alinéa, le mot : « saisies » est remplacé par les mots : «, munitions et de leurs éléments saisis » ;
e) Au dernier alinéa, les mots : « et des munitions » sont remplacés par les mots : «, des munitions et de leurs éléments » ;
16° A l'article L. 312-13, après le mot : « armes », sont insérés les mots : «, munitions et leurs éléments » au premier alinéa et les mots : «, de munitions et de leurs éléments » aux deuxième et troisième alinéas ;
17° A l'article L. 312-16, après les mots : « d'armes », sont insérés les mots : «, de munitions et de leurs éléments » à chaque occurrence ;
18° L'article L. 312-17 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « d'armes » sont remplacés par les mots : « de matériels de guerre, d'armes, de munitions et leurs éléments » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « et de munitions » sont remplacés par les mots : «, de munitions et de leurs éléments ».