Au chapitre Ier du titre Ier :
1° L'article L. 311-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « munitions et », il est inséré le mot : « leurs » ;
b) Au 4°, après le mot : « matériels », sont insérés les mots : « de guerre » ;
c) Au neuvième alinéa, après les mots : « les matériels », sont insérés les mots : « de guerre » et le mot : « essentiels » est supprimé ;
d) Au dixième alinéa, après les mots : « des matériels », sont insérés les mots : « de guerre » ;
2° L'article L. 311-3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa et au 5°, après le mot : « matériels », sont insérés les mots : « de guerre » ;
b) Aux 5° et 6°, les mots : « relevant de la catégorie A » sont supprimés ;
3° A l'article L. 311-4, après les mots : « armes et matériels », sont insérés les mots : « de guerre ».