Aux articles L. 2441-1, L. 2451-1, L. 2461-1 et L. 2471-1 :
1° Au troisième alinéa, les références : « L. 2331-1, L. 2332-1, L. 2332-6, L. 2335-1, L. 2335-3 » et les références : « L. 2339-2, L. 2339-4-1 » sont supprimées ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3° Au cinquième alinéa, la référence : « L. 2339-1 » est supprimée et les mots : « L. 2339-1-1 et L. 2339-1-2 » sont remplacés par les mots : « et L. 2339-1-1 » ;
4° Au dernier alinéa, les mots : «, L. 2323-6 et L. 2339-4 » sont remplacés par les mots : « et L. 2323-6 » ;
5° Ils sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 2331-1, L. 2331-2, L. 2332-1, L. 2332-6, L. 2332-8-1, L. 2332-11, L. 2335-1, L. 2335-3, L. 2338-2, L. 2339-1, L. 2339-1-2, L. 2339-2, L. 2339-4, L. 2339-4-1, L. 2339-10, L. 2339-11-2, L. 2339-11-3 et L. 2339-19 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure. »