Au chapitre II du livre III du titre III :
1° Au II de l'article L. 2332-1, les mots : « essentiels des catégories A, B, C ainsi que des armes de catégorie D énumérées » sont remplacés par les mots : « relevant des catégories A, B, C, ainsi que des armes, munitions et de leurs éléments relevant de la catégorie D énumérés » ;
2° A l'article L. 2332-6, les mots : « et des armes et munitions de défense des catégories A et B, des matériels assimilés à des matériels de guerre » sont remplacés par les mots : «, armes, munitions et leurs éléments relevant des catégories A et B, des matériels de guerre et matériels assimilés » ;
3° A l'article L. 2332-8-1, les mots : « d'arme de guerre » sont remplacés par les mots : « des armes relevant de la catégorie A2 » ;
4° A l'article L. 2332-11 :
a) Au troisième alinéa, les mots : « le matériel » sont remplacés par les mots : « les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments » ;
b) Au quatrième alinéa, après les mots : « achat des matériels », sont insérés les mots : « de guerre, armes, munitions et de leurs éléments » et les mots : « la fabrication de ces matériels » sont remplacés par les mots : « leur fabrication ».