Au chapitre Ier du livre III du titre III :
1° L'article L. 2331-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « et les armes, munitions et » sont remplacés par les mots : «, armes, munitions et leurs » ;
b) Au 4° du I, après les mots : « armes et matériels », sont insérés les mots : « de guerre » ;
c) Au neuvième alinéa, après les mots : « les matériels », sont insérés les mots : « de guerre » et le mot : « essentiels » est supprimé ;
d) Au dixième alinéa, après les mots : « des matériels », sont insérés les mots : « de guerre » ;
e) Au III, les mots : « ou au commerce des matériels de guerre, des armes et des munitions » sont remplacés par les mots : «, au commerce ou à l'intermédiation des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments ou qui utilisent ou exploitent, dans le cadre de services qu'elles fournissent, des matériels de guerre et matériels assimilés » et les mots : « et de commerce » sont remplacés par les mots : « ou de commerce » ;
2° Après l'article L. 2331-1-1, il est inséré un article L. 2331-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 2331-2.-Dans le présent titre, sont utilisés :
« 1° Les termes : “ matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments ” pour désigner l'ensemble des armes et matériels classés dans les catégories A, B, C et D en application du I de l'article L. 2331-1 ;
« 2° Les termes : “ matériels de guerre et matériels assimilés ” pour désigner l'ensemble des matériels figurant sur la liste mentionnée au second alinéa de l'article L. 2335-2 ;
« 3° Les termes : “ produits liés à la défense ” pour désigner l'ensemble des matériels figurant sur la liste mentionnée au second alinéa de l'article L. 2335-9. »