Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)
ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ARDÈCHE
Fonctions exercées |
Niveau de qualification de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre de points (IM) par emploi |
Chef du service ingénierie habitat |
A |
1 |
20 |
Chef de l'unité logement public |
A |
1 |
20 |