Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-606 du 18 juin 2019 relatif aux modalités d'application de la dispense temporaire d'affiliation à l'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés)

La section 1 du titre I du livre I du code de la sécurité sociale (partie réglementaire- décret simple) et l'article D. 111-1 sont supprimés.