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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2019 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2018)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2019 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2018)


En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2017 s'établit, pour l'année 2018, à 595 571,50 € dont :
250 000 € pour la Fédération française des diabétiques (FFD) ;
126 000 € pour l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés (UNAFTC) ;
66 220 € pour la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
57 109 € pour l'Association française des hémophiles (AFH) ;
56 000 € pour l'association « Renaloo » ;
23 000 € pour l'association « Transhepate » ;
17 242,50 € pour l'association « Tranforme ».