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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2019 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2018)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2019 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2018)


En application du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées aux associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national au titre des actions de formation de base et des indemnités des représentants d'usagers ayant participé à ces formations s'établit, pour l'année 2018, à 60 393 € dont :


- 35 140 € pour la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
- 22 098 € pour l'association « Actif santé » ;
- 3 155 € pour l'Union nationale des associations familiales (UNAF).