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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2019 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2019 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2018)


En application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé pour son fonctionnement et ses activités s'établit, au titre de l'année 2018, à 6 382 625 €.