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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger)
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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du trimestre civil qui suit sa publication.