Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger)

La section 4 du chapitre 2, les chapitres 3 à 5, la section première et la section 2 et la section 4 du chapitre 6 du titre 6 du livre 7 du code de la sécurité sociale sont abrogés.