Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger)
Le titre 6 du livre 7 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Assurés résidant à l'étranger » ; 2° L'intitulé du chapitre 2 est ainsi rédigé : « Assurés volontaires à l'étranger ».