Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-602 du 18 juin 2019 modifiant certaines dispositions de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)

L'article R. 54-1 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Sept » et il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« - le directeur du budget ou son représentant ; » ;

2° Au 2°, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Trois » et les mots : « , l'une d'entre elles sur proposition du ministre chargé du budget » sont supprimés.