Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2019-601 du 17 juin 2019 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l'Aube))

Le décret du 10 décembre 1985 susvisé est ainsi modifié :
1° Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
2° Les plans annexés relatifs aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 constituées des tranches n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine sont abrogés.