Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

M. Frédéric FOURTOY est nommé conseiller chargé de l'Europe et des relations internationales au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 11 juin 2019, en remplacement de Mme Aurélia SCHAFF, appelée à d'autres fonctions.