Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2019 accordant un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit « Permis de Brueil-en-Vexin » sur la commune de Brueil-en-Vexin (Yvelines) au profit de la société par actions simplifiée Ciments Calcia)

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.