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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2019 accordant un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit « Permis de Brueil-en-Vexin » sur la commune de Brueil-en-Vexin (Yvelines) au profit de la société par actions simplifiée Ciments Calcia)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2019 accordant un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit « Permis de Brueil-en-Vexin » sur la commune de Brueil-en-Vexin (Yvelines) au profit de la société par actions simplifiée Ciments Calcia)


Le présent arrêté sera, par les soins du préfet des Yvelines, notifié au titulaire du permis exclusif de carrière et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet des Yvelines fera également assurer, sous forme d'extrait, l'affichage de l'arrêté à la préfecture des Yvelines et dans toutes les mairies des communes intéressées ainsi que la publication, aux frais du titulaire, dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.