Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2019 accordant un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit « Permis de Brueil-en-Vexin » sur la commune de Brueil-en-Vexin (Yvelines) au profit de la société par actions simplifiée Ciments Calcia)

Le permis est accordé pour une durée de dix ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.