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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2019 accordant un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit « Permis de Brueil-en-Vexin » sur la commune de Brueil-en-Vexin (Yvelines) au profit de la société par actions simplifiée Ciments Calcia)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2019 accordant un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit « Permis de Brueil-en-Vexin » sur la commune de Brueil-en-Vexin (Yvelines) au profit de la société par actions simplifiée Ciments Calcia)


Un permis exclusif de carrière de calcaire cimentier, dit « Permis de Brueil-en-Vexin » est accordé à la société par actions simplifiée Ciments Calcia sur partie du territoire de la commune de Brueil-en-Vexin, dans le département des Yvelines, pour une superficie d'environ 109 hectares.