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Article AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune)


ANNEXE II
LISTE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS RECONNUES UNIQUEMENT POUR LE SECTEUR DES FRUITS TRANSFORMÉS AU TITRE DES AIDES COUPLÉES À LA PRODUCTION DE FRUITS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION


Prune d'Ente :


- UNION DE COOPERATIVES « FRANCE PRUNE » 47440 CASSENEUIL
- UNION DE COOPERATIVES « UNION DES PRUNICULTEURS DE FRANCE » (U.P.F.) - 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- SICA « PRUNIDOR » 24100 BERGERAC
- COOP « CABSO » 47130 PORT SAINTE MARIE
- UNION DES PRUNICULTEURS INDIVIDUELS (U.P.I.) 47 110SAINTE LIVRADE SUR LOT
- SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PRUNEAUX D'AGEN (SYNPPA) 47300 VILLENEUVE SUR LOT
- SYNDICAT DES PRUNICULTEURS SECHEURS INDEPENDANTS (SYPRUSI) 47320 CLAIRAC
- SYNDICAT SUD-OUEST BIO 47110 SAINT SYLVESTRE SUR LOT


Cerise/pêche/poire :


- COOP « FRUIT LUBERON » - 84400 VILLARS
- SICA DU CAROUX -34600 BEDARIEUX
- CONSERVE FRANCE - 30000 NÎMES


Tomate d'industrie :


- APAAF 34400 LUNEL
- APTO-2 84912 AVIGNON CEDEX 9
- SCA TERRES DU SUD 47200 MARMANDE
- SCA UNIPROLEDI 47300 BIAS
- SCA VALSOLEIL 26120 MONTELIER