Autorisation européenne de pêche pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes.
1. Une ligne est rajoutée au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, sous la dernière ligne du tableau, comme suit :
«
|
Règlement (UE) n° 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks |
Espèces énumérées à l'article 1er du règlement (UE) n° 2019/472 (**) |
Zone CIEM FAO 27 (les stocks précis encadrés par cette autorisation sont visés à l'article 1er du règlement (UE) n° 2019/472) |
Tous engins |
Néant. |
».
2. La mention suivante est insérée à l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, sous le tableau de l'annexe I :
« (**) Bar (loup) européen (Dicentrarchus labrax), baudroie (Lophiidae), cabillaud (Gadus morhua), cardines (Lepidorhombus spp.), dorade rose (Pagellus bogaraveo), églefin (Melanograllyus), grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris), langoustine (Nephrops norvegicus), lingue bleue (Molva dypterygia), lieu jaune (Pollachius pollachius), merlan (Merlangius merlangus), merlu (Merluccius merluccius), plie commune (Pleuronectes platessa), sabre noir (Aphanopus carbo), sole commune (Solea solea). »
3. Les modifications suivantes sont apportées à l'annexe 2 « Liste des pêcheries soumises à une dérogation dans la procédure de dépôt d'une demande d'autorisation » de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé :
-« ; » remplace «. » après « abrogeant les règlement (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95) » ;
-un deuxième tiret est ajouté après « abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95) ; » comme suit :
«-pêcherie des stocks énumérés à l'article 1er du règlement (UE) n° 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks. »