Article 1 AUTONOME (Décision du 13 juin 2019 modifiant la décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

L'article 4-1 de la décision du 3 juin 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4-1. - Dans la limite des attributions du bureau du financement des industries culturelles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Michel Crovesi, administrateur civil. »