Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2019 portant désignation du préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Mers-les-Bains-Le Tréport)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2019 portant désignation du préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Mers-les-Bains-Le Tréport)


Le préfet de la Somme est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur de l'action des préfets de la Somme et la Seine-Maritime pour mener la procédure d'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Mers-Les-Bains-Le Tréport jusqu'à son approbation.