Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-598 du 14 juin 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-598 du 14 juin 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Grand Prix de France de Formule 1)


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le Grand Prix de France de Formule 1, organisé par le groupement d'intérêt public « Grand Prix de France - LE CASTELLET », qui se déroulera du 20 au 23 juin 2019, dans la commune du Castellet, dans le département du Var (83).