ANNEXE
« ANNEXE
COMPÉTENCE DES SOUS-DIRECTIONS ET BUREAUX DE LA DIRECTION DU BUDGET SUR LES MISSIONS, PROGRAMMES, COMPTES DE COMMERCE ET D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES DE L'ÉTAT
Première sous-direction
Bureau “ politique budgétaire ”
Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
Programme “ dotation du Mécanisme européen de stabilité ”.
Mission “ investissements d'avenir ” :
Programme “ soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche ”.
Programme “ valorisation de la recherche ”.
Programme “ accélération de la modernisation des entreprises ”.
Mission “ participation de la France au désendettement de la Grèce ” :
Programme “ versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs ”.
Programme “ rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France ”.
Mission “ prêts à des Etats étrangers ” :
Programme “ prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro ”.
Mission “ action et transformation publiques ” :
Programme “ fonds pour la transformation de l'action publique ”.
Bureau “ lois de finances ”
Mission “ crédits non répartis ” :
Dotation “ provision relative aux rémunérations publiques ”.
Dotation “ dépenses accidentelles et imprévisibles ”.
Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
Programme “ charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) ”.
Compte de commerce “ couverture des risques financiers de l'Etat ”.
Compte de commerce “ gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat ”.
Bureau “ suivi de l'exécution budgétaire ”
Mission “ action et transformation publiques ” :
Programme “ rénovations des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants ”.
Mission “ gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ” :
Programme “ contribution des cessions immobilières au désendettement de l'Etat ”.
Programme “ opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ”.
Compte de commerce “ opérations commerciales des domaines ”.
Bureau “ recettes ”
Mission “ remboursements et dégrèvements ” :
Programme “ remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) ”.
Programme “ remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) ”.
Mission “ accords monétaires internationaux ” :
Programme “ relations avec l'Union monétaire ouest-africaine ”.
Programme “ relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale ”.
Programme “ relations avec l'Union des Comores ”.
Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ” :
Programme “ avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ”.
Programme “ avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics ”.
Programme “ avances à des services de l'Etat ”.
Compte d'opérations monétaires “ émission des monnaies métalliques ”.
Compte d'opérations monétaires “ opérations avec le Fonds monétaire international ”.
Compte d'opérations monétaires “ pertes et bénéfices de change ”.
Deuxième sous-direction
Bureau “ politique salariale et synthèse statutaire ”
Mission “ action et transformation publiques ” :
Programme “ fonds d'accompagnement interministériel ressources humaines ”.
Mission “ gestion des finances publiques et des ressources humaines ” :
Programme “ fonction publique ”.
Bureau “ maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information interministériels ”
Mission “ action et transformation publiques ” :
Programme “ fonds pour l'accélération du financement des start-up d'Etat ”.
Troisième sous-direction
Bureau “ enseignement scolaire ”
Mission “ enseignement scolaire ” :
Programme “ enseignement scolaire public du premier degré ”.
Programme “ enseignement scolaire public du second degré ”.
Programme “ vie de l'élève ”.
Programme “ enseignement privé du premier et du second degrés ”.
Programme “ soutien de la politique de l'éducation nationale ”.
Bureau “ recherche et enseignement supérieur ”
Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
Programme “ formations supérieures et recherche universitaire ”.
Programme “ vie étudiante ” ;
Programme “ recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ”.
Programme “ recherche spatiale ”.
Bureau “ énergie, participations, industrie et innovation ”
Mission “ économie ” :
Programme “ développement des entreprises et régulations ”.
Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
Programme “ appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) ”.
Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
Programme “ recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables ”.
Programme “ recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ”.
Mission “ financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ” :
Programme “ électrification rurale ”.
Programme “ opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées.
Mission “ participations financières de l'Etat ” :
Programme “ opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat ”.
Programme “ désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat ”.
Mission “ prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ” :
Programme “ prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat ”.
Programme “ prêts pour le développement économique et social ”.
Programme “ prêt et avances pour le développement du commerce avec l'Iran ”.
Compte de commerce “ renouvellement des concessions hydroélectriques ”.
Compte de commerce “ soutien financier au commerce extérieur ”.
Quatrième sous-direction
Bureau “ transports ”
Mission “ écologie, développement et mobilité durables ” :
Programme “ infrastructures et services de transports ”.
Programme “ affaires maritimes ”.
Mission “ contrôle et exploitation aériens ” :
Programme “ soutien aux prestations de l'aviation civile ”.
Programme “ navigation aérienne ”.
Programme “ transports aériens, surveillance et certification ”.
Mission “ contrôle de la circulation et du stationnement routiers ” :
Programme “ structures et dispositifs de sécurité routière ”.
Mission “ services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ” :
Programme “ exploitation des services nationaux de transport conventionnés ”.
Programme “ matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés ”.
Mission “ prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ” :
Programme “ prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ”.
Bureau “ développement durable ”
Mission “ écologie, développement et mobilité durables ” :
Programme “ paysages, eau et biodiversité ”.
Programme “ expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie ”.
Programme “ prévention des risques ”.
Programme “ énergie, climat et après-mines ”.
Programme “ service public de l'énergie ”.
Programme “ conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ”.
Mission “ aides à l'acquisition de véhicules propres ” :
Programme “ contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers ”.
Programme “ contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales ”.
Mission “ transition énergétique ” :
Programme “ soutien à la transition énergétique ”.
Programme “ engagements financiers liés à la transition énergétique ”.
Bureau “ logement, ville et territoires ”
Mission “ cohésion des territoires ” :
Programme “ aide à l'accès au logement ”.
Programme “ urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ”.
Programme “ impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ”.
Programme “ interventions territoriales de l'Etat ”.
Programme “ politique de la ville ”.
Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
Programme “ épargne ”.
Cinquième sous-direction
Bureau “ défense et mémoire ”
Mission “ anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ” :
Programme “ liens entre la Nation et son armée ”.
Programme “ reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ”.
Programme “ indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ”.
Mission “ défense ” :
Programme “ environnement et prospective de la politique de défense ”.
Programme “ préparation et emploi des forces ”.
Programme “ soutien de la politique de la défense ”.
Programme “ équipement des forces ”.
Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
Programme “ recherche duale (civile et militaire) ”.
Compte de commerce “ approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ”.
Compte de commerce “ exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ”.
Compte de commerce “ lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés ”.
Bureau “ intérieur et action gouvernementale ”
Mission “ administration générale et territoriale de l'Etat ” :
Programme “ administration territoriale ”.
Programme “ vie politique, cultuelle et associative ”.
Programme “ conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ”.
Mission “ direction de l'action du Gouvernement ” :
Programme “ coordination du travail gouvernemental ”.
Programme “ protection des droits et libertés ”.
Programme “ moyens mutualisés des administrations déconcentrées ”.
Mission “ pouvoirs publics ” :
Dotation “ présidence de la République ”.
Dotation “ Assemblée nationale ”.
Dotation “ Sénat ”.
Dotation “ La Chaîne parlementaire ”.
Dotation “ indemnités des représentants français au Parlement européen ”.
Dotation “ Conseil constitutionnel ”.
Dotation “ Haute Cour ”.
Dotation “ Cour de justice de la République ”.
Mission “ sécurités ” :
Programme “ police nationale ”.
Programme “ gendarmerie nationale ”.
Programme “ sécurité et éducation routières ”.
Programme “ sécurité civile ”.
Mission “ publications officielles et information administrative ” :
Programme “ édition et diffusion ”.
Programme “ pilotage et ressources humaines ”.
Bureau “ collectivités locales ”
Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
Programme “ fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque ”.
Mission “ relations avec les collectivités territoriales ” :
Programme “ concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ”.
Programme “ concours spécifiques et administration ”.
Mission “ remboursements et dégrèvements ” :
Programme “ remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) ”.
Mission “ contrôle de la circulation et du stationnement routiers ” :
Programme “ contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers ”.
Programme “ contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ”.
Programme “ désendettement de l'Etat ”.
Mission “ avances aux collectivités territoriales ” :
Programme “ avances aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie ”.
Programme “ avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes ”.
Sixième sous-direction
Bureau “ comptes sociaux et santé ”
Mission “ santé ” :
Programme “ prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ”.
Programme “ protection maladie ”.
Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ” :
Programme “ avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex ”.
Bureau “ emploi et formation professionnelle ”
Mission “ travail et emploi ” :
Programme “ accès et retour à l'emploi ”.
Programme “ accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ”.
Programme “ amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail ”.
Programme “ conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ”.
Mission “ financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ” :
Programme “ répartition régionale de la ressource consacrée au développement de l'apprentissage ”.
Programme “ correction financière des disparités régionales de taxe d'apprentissage et incitations au développement de l'apprentissage ”.
Bureau “ solidarité et insertion ”
Mission “ cohésion des territoires ” :
Programme “ hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ”.
Mission “ solidarité, insertion et égalité des chances ” :
Programme “ inclusion sociale et protection des personnes ”.
Programme “ handicap et dépendance ”.
Programme “ égalité entre les femmes et les hommes ”.
Programme “ conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ”.
Bureau “ retraites et régimes spéciaux ”
Mission “ régimes sociaux et de retraite ” :
Programme “ régimes sociaux et de retraite des transports terrestres ”.
Programme “ régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ”.
Programme “ régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers ”.
Mission “ pensions ” :
Programme “ pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité ”.
Programme “ ouvriers des établissements industriels de l'Etat ”.
Programme “ pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions ”.
Septième sous-direction
Bureau “ agriculture ”
Mission “ agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ” :
Programme “ compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture ”.
Programme “ sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ”.
Programme “ conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ”.
Mission “ enseignement scolaire ” :
Programme “ enseignement technique agricole ”.
Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
Programme “ enseignement supérieur et recherche agricoles ”.
Mission “ développement agricole et rural ” :
Programme “ développement et transfert en agriculture ”.
Programme “ recherche appliquée et innovation en agriculture ”.
Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ”
Programme “ avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ”.
Bureau “ affaires étrangères et aide au développement ”
Mission “ action extérieure de l'Etat ” :
Programme “ action de la France en Europe et dans le monde ”.
Programme “ diplomatie culturelle et d'influence ”.
Programme “ Français à l'étranger et affaires consulaires ”.
Programme “ présidence française du G7 ”.
Mission “ aide publique au développement ” :
Programme “ aide économique et financière au développement ”.
Programme “ solidarité à l'égard des pays en développement ”.
Mission “ engagements financiers de l'Etat ” :
Programme “ augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement ”.
Mission “ immigration, asile et intégration ” :
Programme “ immigration et asile ”.
Programme “ intégration et accès à la nationalité française ”.
Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ” :
Programme “ avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics ”.
Mission “ prêts à des Etats étrangers ” :
Programme “ prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France ”.
Programme “ prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France ”.
Programme “ prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers ”.
Bureau “ finances et politiques de l'Union européenne ”
Mission “ avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ” :
Programme “ avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune ”.
Huitième sous-direction
Bureau “ culture, jeunesse et sport ”
Mission “ culture ” :
Programme “ patrimoines ”.
Programme “ création ”.
Programme “ transmission des savoirs et démocratisation de la culture ”.
Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
Programme “ recherche culturelle et culture scientifique ”.
Mission “ sport, jeunesse et vie associative ” :
Programme “ sport ”.
Programme “ jeunesse et vie associative ”.
Programme “ Jeux olympiques et paralympiques 2024 ”.
Bureau “ économie, finances et outre-mer ”
Mission “ économie ” :
Programme “ développement des entreprises et régulations ”.
Programme “ statistiques et études économiques ”.
Programme “ stratégie économique et fiscale ”.
Mission “ gestion des finances publiques et des ressources humaines ” :
Programme “ gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ”.
Programme “ conduite et pilotage des politiques économiques et financières ”.
Programme “ facilitation et sécurisation des échanges ”.
Mission “ outre-mer ” :
Programme “ emploi outre-mer ”.
Programme “ conditions de vie outre-mer ”.
Mission “ recherche et enseignement supérieur ” :
Programme “ recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ”.
Bureau “ justice et médias ”
Mission “ conseil et contrôle de l'Etat ” :
Programme “ Conseil d'Etat et autres juridictions administratives ”.
Programme “ Conseil économique, social et environnemental ”.
Programme “ Cour des comptes et autres juridictions financières ”.
Programme “ Haut Conseil des finances publiques ”.
Mission “ économie ” :
Programme “ Plan " France très haut débit " ”.
Mission “ justice ” :
Programme “ justice judiciaire ”.
Programme “ administration pénitentiaire ”.
Programme “ protection judiciaire de la jeunesse ”.
Programme “ accès au droit et à la justice ”.
Programme “ conduite et pilotage de la politique de la justice ”.
Programme “ Conseil supérieur de la magistrature ”.
Mission “ médias, livre et industries culturelles ” :
Programme “ presse et médias ”.
Programme “ livre et industries culturelles ”.
Mission “ avances à l'audiovisuel public ” :
Programme “ France Télévisions ”.
Programme “ ARTE France ”.
Programme “ Radio France ”.
Programme “ France Médias Monde ”.
Programme “ Institut national de l'audiovisuel ”.
Programme “ TV5 monde ”.
Compte de commerce “ cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ”.
Compte de commerce “ égie industrielle des établissements pénitentiaires ”. »