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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)


Dans l'ensemble de l'arrêté :
1° Les mots : « sous-direction est en charge » et : « organismes en charge » sont remplacés, respectivement, par les mots : « sous-direction est chargée » et : « organismes chargés » ;
2° Les mots : « en lien avec» sont remplacés par le mot : « avec ».